REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT (DEMI-PENSION)
Mise en œuvre des dispositions prises par les décrets 2000-672 du 19.07.2000 relatif au prix de la restauration scolaire et 2000-992 relatif au fonctionnement du Service annexe d’hébergement des E.P.L.E.
- Un service d’hébergement est annexé au Collège Cobergher de Bergues (S.A.H.)
- Les objectifs
- Apporter les éléments nutritionnels indispensables à une journée de collégien actif, aux élèves trop éloignés de leur domicile pour pouvoir rentrer à midi ou le faire dans les conditions optimales de confort et de sécurité, ainsi qu’aux élèves que leurs parents ne pourraient accueillir.
- Apprendre aux élèves par l’exemple quotidien des menus qui leur sont préparés, qu’un repas est un tout dont les éléments doivent être équilibrés, et qu’ainsi il apportera sous des formes variées et sapides les nutriments nécessaires au bon développement physique et intellectuel.
- Entraîner les élèves à sortir de leurs habitudes en matière de restauration et notamment, les amener à accepter au fil de leur scolarité, des préparations ou des produits qu’ils refusent habituellement car ils ne font pas partie de leur routine alimentaire et ne sont pas l’objet d’une éducation à la consommation à la maison.
- La qualité de demi-pension
Les parents choisissent la qualité de leur enfant (externe ou demi-pensionnaire) lors de l’inscription. La qualité d’élève externe ou demi-pensionnaire est acquise pour l’année scolaire mais peut être modifiée pour la rentrée suivante par une demande écrite des parents. Un changement en cours d’année devra être demandé par écrit au Chef d’Établissement et justifié ; il ne pourra cependant pendre effet qu’au premier jour du trimestre qui suit celui au cours duquel la demande est déposée. Une modification en cours de trimestre ne sera acceptée que très exceptionnellement et seulement pour des raisons d’impérieuse nécessité (la maladie ou le décès d’un parent par exemple). Elle sera également demandée par écrit au Chef d’Établissement.
- La fréquentation de la demi-pension
Le statut d’élève demi-pensionnaire implique la fréquentation quotidienne du service de restauration : il n’est pas possible, en particulier, de choisir le ou les jours de présence. À titre exceptionnel, un élève externe pourra être admis à prendre un ou plusieurs repas sur demande écrite des parents, auprès du Chef d’Établissement qui appréciera chaque situation. L’achat des tickets se fait auprès du Gestionnaire de l’Établissement. Les repas sont payables à l’unité et facturés mensuellement à la famille. Le tarif applicable est voté en Conseil d’Administration et pourra être différent du coût d’un repas au forfait.
- Le fonctionnement du service de restauration
Quatre repas sont proposés par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Aucun élève ne peut être dispensé de prendre son repas au collège sans au préalable en avoir fait la demande et en avoir reçu l’autorisation de l’administration, et ce, même s’il n’y a pas cours l’après-midi ou en cas de modifications d’emploi du temps.
Les familles qui souhaitent reprendre leur enfant avant le repas doivent le notifier au Chef d’Établissement ; il ne sera pas fait, en ce cas, de remboursement.
Dans ce cas, l’administration doit avoir été avertie au moins la veille pour une absence prévisible, et au plus tard à 10h pour une absence imprévue.
- La tarification
Le tarif de la demi-pension est fixé annuellement. Les familles règlent le montant selon une périodicité trimestrielle, dès réception de l’avis aux familles qui sera remis à l’élève. Tout trimestre commencé est dû en son entier.
L’augmentation du tarif pour les élèves est encadrée par le Conseil Général dans le cadre des lois de décentralisation.
- Remise d’ordre
Des remises sont accordées :
- En cas de sortie ou voyage auquel participent les élèves demi-pensionnaires.
- Au cas où l’Établissement se trouve dans l’impossibilité d’assurer le service de restauration scolaire.
- Pour maladie ou toute autre raison impérieuse à partir d’une absence de 14 jours consécutifs au minimum, sur demande de la famille et sur présentation des justificatifs nécessaires.
- Les aides
Différentes aides existent (voir document de rentrée intitulé « aides diverses »).
Lorsqu’une famille a le sentiment qu’elle ne pourra régler le montant de la demi-pension tel qu’il figure dans l’avis aux familles, elle doit impérativement et aussi vite que possible (qu’elle ait ou non bénéficié d’une aide telle que la bourse de l’État ou l’aide à la demi-pension du Conseil Général du Nord …) prendre contact avec le Chef d’Établissement : un solution adaptée à chaque situation particulière sera étudiée. Il ne faut jamais laisser sans réponse des lettres de rappel. L’absence de manifestation de la part de la famille conduit nécessairement à l’application des règles du Trésor Public concernant le règlement des créances alimentaires (huissier). De même, une famille qui sollicite l’échelonnement de sa créance devra en faire la demande et indiquer sur un document écrit les fractions de la somme due et les dates auxquelles elles seront versées (attendre la facture ; pas d’anticipation possible pour des raisons comptables).
- L’hygiène et la discipline
Les personnes chargées du service de restauration mettent tout leur soin à élaborer et à confectionner des menus équilibrés et complets : il est donc interdit aux élèves pour des raisons évidentes d’hygiène alimentaire d’apporter les éléments complémentaires au repas et notamment des boissons ou des condiments.
Par ailleurs, cela créerait un sentiment d’injustice tout à fait intolérable dans un service de restauration qui veut accueillir chaque élève sans qu’aucun ne soit privilégié. De même, dans un double souci d’hygiène et de respect du cadre de vie, il est interdit de sortir des aliments du restaurant scolaire.
Le règlement intérieur fixe les principes du comportement des élèves lors de la période de demi-pension et du repas proprement dit. Aucun élève demi-pensionnaire ne peut se rendre au réfectoire, ni en revenir de sa propre initiative, sans être accompagné d’un assistant d’éducation. Chaque élève est tenu de se signaler à l’entrée de la demi-pension afin de faire enregistrer sa présence.
Si le comportement d’un élève s’avère incompatible, avec les règles de la vie en collectivité, avec la sécurité des biens et des personnes, avec un fonctionnement harmonieux du service de demi-pension, le Chef d’Établissement pourra prononcer un avertissement, un blâme, ou une exclusion temporaire de la demi-pension inférieure à 8 jours.
- Les repas
Les contraintes liées à la préparation des repas ne permettent pas de prendre en compte l’élaboration de menus individualisés qui peuvent être imposés à certains élèves pour des raisons médicales ou religieuses. Le collège est bien sûr toujours à l’écoute des familles mais celle-ci doivent savoir que les interventions possibles sont très limitées.
