Le règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité des personnes qui y vivent. Il doit également permettre l’apprentissage par les élèves de la vie collective, de la responsabilité et de la citoyenneté.

Tous les membres de la communauté scolaire sont tenus de le connaître et de le respecter. L’inscription au collège entraîne l’acceptation du règlement intérieur et l’adhésion aux règles qui le composent.

1- REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

1.1 Organisation et fonctionnement de l’établissement

1.1.1 Les horaires

Le collège est ouvert de 7h55 à 17h30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi et de 8h à 12h10 le mercredi.

Ouverture du collège : 7h55

Matin :

Sonnerie : 8h10

1ère heure de cours (M1) : 8h15-9h10

2ème heure de cours (M2) : 9h10-10h05

Récréation : 10h05-10h20

3ème heure de cours (M3) : 10h20-11h15

4ème heure de cours (M4) : 11h15-12h10

Après-midi :

Sonnerie : 13h25

1ère heure de cours (S1) : 13h30-14h25

2ème heure de cours (S2) : 14h25-15h20

Récréation : 15h20-15h30

3ème heure de cours (S3) : 15h30-16h25

4ème heure de cours (S4) : 16h25-17h20

Fermeture du collège : 17h30

1.1.2 Conditions d’accès

Nul ne peut pénétrer sans autorisation au collège. En dehors des élèves, toute personne qui vient au collège doit se présenter au bureau des surveillants.

L’accès des couloirs, des escaliers et des classes est interdit pendant les récréations et interclasses.

En cas de déplacement vers les installations extérieures (restauration scolaire, gymnases…), les élèves doivent impérativement être accompagnés d’un adulte responsable et respecter les consignes de sécurité.

1.1.3 Usage des matériels mis à disposition

Une obligation stricte est faite de respecter les locaux, les installations et le matériel.

Les parents sont financièrement responsables des dégradations faites par leur enfant au mobilier ou aux objets. Une fiche de prêt pour les manuels scolaires est mise en place à cet effet.

Selon le vote du conseil d’administration, le remboursement de l’objet dégradé ou perdu ou les frais de remise en état seront exigés, indépendamment des sanctions disciplinaires qui pourraient s’en suivre.

1.1.4 Tenue des élèves

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.

Les élèves doivent avoir une tenue appropriée et raisonnable au collège. Ils banniront donc tout ce qui est réservé à l’usage, aux lieux et aux temps des vacances, des loisirs ou à l’intimité familiale.

À l’intérieur du collège, le port de la casquette ou de tout autre couvre-chef est interdit.

Pendant les cours d’EPS doivent être portés des vêtements adaptés, conformément aux précisions données par les professeurs concernés.

Le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire en travaux pratiques de chimie.

1.1.5 Modalités de surveillance des élèves

Lorsqu’ils n’ont pas cours, les élèves ont accès à la salle de permanence, au CDI et exceptionnellement au foyer.

Les heures de permanence sont des heures de travail effectif : devoirs à faire, leçons à apprendre,… Les assistants d’éducation y assurent la discipline.

Tous les élèves qui n’ont pas cours et qui ne sont pas autorisés à quitter l’établissement doivent obligatoirement rejoindre la salle de permanence.

Aucun élève n’est autorisé à rester seul dans une salle de classe ou dans les installations sportives en dehors de la présence d’un assistant d’éducation ou d’un professeur.

Les assistants d’éducation et les professeurs ont le devoir d’intervenir à tout moment pour éviter un désordre et prendre toutes les dispositions qu’ils jugent nécessaires afin d’assurer la sécurité des élèves et des biens.

1.1.6 Récréations et interclasses

Une sonnerie donne le signal des mouvements. Lors du premier cours de la demi-journée et à la fin des récréations, les élèves se rangent dans la cour dès la sonnerie et attendent que leur professeur ou un membre du personnel éducatif les invitent à avancer. Ils ne peuvent gagner seuls leur salle de cours, la permanence ou le CDI.

1.1.7 Régime des sorties

Le fait de quitter l’établissement sans autorisation constitue une faute grave qui peut être passible d’une punition, voire d’une sanction allant jusqu’à la traduction de l’élève fautif devant le conseil de discipline.

Le régime des sorties est défini à l’année et indiqué sur le carnet de correspondance.

Il n’est pas permis de quitter l’établissement pour une heure libre entre deux cours.

Le collège décline toute responsabilité pour ce qui pourrait survenir à  un élève après sa sortie de l’établissement.

L’élève qui ne disposera pas de son carnet de correspondance ne pourra quitter le collège avant la fin des cours prévus à l’emploi du temps, sauf en cas d’accord exceptionnel du CPE.

1.1.8 Organisation des soins et des urgences

Tout élève peut être vu par l’infirmière à sa demande ou à la demande d’un membre de l’équipe éducative.

Seul le personnel médical est habilité à donner un médicament.

La prise en compte des besoins médicaux et des urgences sera assurée comme suit :

• Les élèves qui doivent prendre un médicament dans la journée ou qui ont des problèmes de santé fréquents déposeront à la vie scolaire l’ordonnance et leurs médicaments dans l’emballage d’origine avec le nom et la classe de l’élève
• Un élève malade ou accidenté sera conduit auprès de l’infirmière quand elle est dans l’établissement. Si elle est absente, il sera demandé aux familles de venir chercher l’élève.
• S’il y a situation d’urgence ou de gravité manifeste, ou en cas d’impossibilité de joindre les parents, le collège fera directement appel aux services de secours. Dans ce cas, la famille sera prévenue dès que possible.

Tout accident, si minime soit-il, doit être immédiatement signalé à l’administration afin de pouvoir prendre toutes les mesures de sécurité et de prévention qui pourraient s’imposer.

1.2 Organisation de la vie scolaire et des études

1.2.1 Gestion des retards et des absences

La fréquentation de la totalité des cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire.

L’inscription à une activité optionnelle vaut engagement définitif d’assiduité et de travail pour la durée prévue.

Tout élève arrivant en retard doit retirer un billet au bureau de la vie scolaire, sauf en cas d’arrivée tardive d’un bus. Au-delà d’une heure, le retard est considéré comme une absence et devra être justifié comme telle par la famille.

Après toute absence, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire dès son retour en classe muni d’une justification écrite signée des parents. Toute absence prévisible doit être signalée par le biais du carnet de correspondance.

Tous les cours manqués doivent être rattrapés dans les meilleurs délais.

Il est demandé aux parents de prévenir de l’absence de leur enfant dès le matin même par téléphone.

1.2.2 Contrôle du travail- Relation avec les familles

Le contrôle continu permet d’établir à la fin de chaque trimestre un bilan périodique adressé aux familles où figurent les moyennes des élèves, les appréciations des professeurs et éventuellement les compétences.

Le conseil de classe évalue le travail, le comportement et les résultats du trimestre écoulé et peut attribuer, sur décision du chef d’établissement : Félicitations, Tableau d’honneur, Encouragements, Mise en garde (travail et/ou conduite).

Les parents peuvent être également informés du travail de leur enfant grâce au carnet de correspondance, à l’Espace Numérique de Travail, à Pronote et aux rencontres parents-professeurs.

Les parents peuvent à tout moment prendre rendez-vous par le biais du carnet de correspondance avec le professeur principal de la classe, un professeur ou l’équipe éducative du collège.

Parents et École ont pour mission commune de réussir l’éducation des jeunes. La participation des parents à l’action éducative est ainsi déterminante pour la réussite des élèves et pour instaurer un véritable dialogue avec les membres de la communauté éducative dans un esprit de co-éducation.

1.2.3 Le Centre de Documentation et d’Information

Le CDI est un lieu convivial où les élèves peuvent :

• Lire (lire sur place dans un fauteuil, emprunter ou rendre un livre)
• Faire des recherches sur les documents ou sur Internet (pour les devoirs ou l’orientation)
• Travailler (faire ses devoirs avec l’aide du professeur – documentaliste et des documents et ordinateurs du CDI)
• Jouer à des jeux éducatifs sur les ordinateurs
• Travailler en classe avec un professeur ou/et avec la professeur – documentaliste

1.2.4 Usage de certains biens personnels

Il est très fermement déconseillé d’apporter des objets de valeur et des objets non indispensables à l’activité scolaire.

Est interdite l’utilisation dans l’établissement d’appareils électroniques et numériques ayant pour fonction la prise ou la diffusion de sons, d’images ou de vidéos. Il en va de même des téléphones portables en application de l’article L. 511-5 du code de l’Éducation. Cette interdiction ne porte pas sur les usages pédagogiques du téléphone portable, encadrés par le personnel éducatif et s’inscrivant dans un projet éducatif précis.

Tout membre du personnel peut confisquer le téléphone portable de l’élève si celui-ci en fait usage en méconnaissance de l’article L. 511-5. L’objet confisqué est remis à une personne responsable de l’élève ou, à défaut, restitué à l’élève lui-même, au plus tard lorsqu’il quitte l’établissement à la fin de la journée.

1.2.5 Récompenses

L’investissement personnel dans les disciplines ou les actions des élèves visant à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et à développer leur participation à la vie collective seront valorisés au sein du collège, notamment lors de la cérémonie des récompenses de fin d’année.

Il en va de même pour les actions où les élèves auront fait preuve de civisme ou d’implication dans la vie du collège dans les domaines de la citoyenneté ou de la solidarité.

1.3 Sécurité

1.3.1 Consignes de sécurité

Des consignes concernant la conduite à tenir en cas d’incendie sont affichées dans les salles. Des exercices d’alerte sont organisés régulièrement. Les élèves doivent suivre les consignes données par l’adulte qui les encadre. Il en va de même pour les exercices de confinement et de risque terroriste.

1.3.2 Introduction d’objets dangereux

L’introduction, la possession, la manipulation ou l’utilisation d’une arme ou de tout autre objet dangereux sont totalement interdites. Il est du devoir de toute personne qui apercevrait un tel objet dans les mains ou dans les affaires d’un élève de le signaler sans délai aux responsables de l’établissement.

De même, l’usage du tabac et de la cigarette électronique est interdit dans l’enceinte de l’établissement. Il est totalement interdit d’introduire et de consommer des produits stupéfiants dans l’enceinte du collège. Il en va de même pour les boissons alcoolisées et les boissons énergisantes, conformément à la circulaire N°2008-229 du 1^er juillet 2008.

 

2- EXERCICE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES ELEVES

2.1 Modalités d’exercice de ces droits

2.1.1 Délégués

Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective.

Les élèves ont le droit de se présenter aux élections et d’être représentés par des délégués qui sont élus au début de chaque année scolaire afin de permettre l’apprentissage de la vie démocratique. Ils sont les interlocuteurs entre leurs camarades et les professeurs ou la direction du collège.

2.1.2 Droit de réunion et droit d’affichage

Les élèves peuvent demander l’accord du CPE ainsi qu’une salle pour se réunir en dehors des heures de cours. Ils donneront les dates, l’objet de la réunion et le public visé.

Des panneaux d’affichage sont installés dans le hall pour y publier les informations concernant les élèves. Toute affiche doit être validée par l’administration avant d’être apposée.

Le principe de neutralité de l’école interdit toute distribution de tracts ou de documents à caractère idéologique, politique ou religieux à l’intérieur du collège.

2.1.3 Le Foyer Socio-éducatif et l’Association Sportive

Tous les élèves ont le droit d’être membres du FSE sous réserve de payer la cotisation. Le FSE est une association qui permet de développer et d’améliorer les conditions de vie au sein du collège par le biais de diverses actions (proposition d’achat des fournitures scolaires, participation aux sorties pédagogiques, concours pour les élèves, récompenses de fin d’année, achat de matériel pour les activités de la pause du midi).

L’Association Sportive permet aux élèves intéressés par le sport de développer leurs aptitudes physiques dans le cadre de l’UNSS. Ils doivent prendre une licence pour l’année.

2.1.4 Droit de demander de l’aide

Chaque élève a le droit de demander de l’aide :

• En ce qui concerne le travail auprès de tous les professeurs
• En ce qui concerne la vie au collège en allant voir le CPE ou un membre de l’administration
• Pour les devoirs en permanence auprès des assistants d’éducation
• Auprès de l’infirmière pour toute question liée à la santé
• Auprès de la Psychologue Éducation Nationale, Conseillère d’Orientation, en ce qui concerne les métiers et l’orientation
• Auprès de l’intendance pour les aides financières ou la cantine

2.2 Les obligations

2.2.1 L’obligation d’assiduité

Elle consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme d’enseignement. Les rendez-vous médicaux sont à éviter pendant les cours. L’élève doit participer aux stages, aux manifestations et à toute activité obligatoire prévus par l’établissement.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée.

Le fait, pour les parents d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, de ne pas imposer à l’enfant l’obligation d’assiduité scolaire est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 4^ème classe (Article R624-7 du code pénal). De même, en cas d’absences injustifiées et répétées d’un élève, une retenue peut être effectuée sur le versement de la bourse.

2.2.2 La réussite au collège

Il est du devoir de chaque élève de faire son travail scolaire. Pour réunir toutes les conditions de réussite au collège, il est indispensable de :

• Être ponctuel et assidu.
• Avoir le matériel nécessaire pour chaque cours prévu.
• Écrire les leçons et devoirs sur le cahier de textes ou agenda.
• Apprendre les leçons et faire les tâches qui sont demandées dans les délais (exercices, devoirs écrits, recherches, exposés…).
• Se concentrer et écouter en classe, participer et noter les cours, conformément aux consignes de l’enseignant.
• Tenir les cahiers et classeurs à jour, propres et lisibles.

2.2.3 Le respect de l’autre et le devoir de n’user d’aucune violence

Chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement, du cadre de vie et du matériel sont autant d’obligations inscrites dans ce règlement.

Tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap ne saurait être toléré dans l’établissement.

Une attitude correcte et un comportement courtois sont demandés à tous tant au collège qu’à l’extérieur. Par conséquent, toutes les formes de violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris par le biais d’internet et des réseaux sociaux, les violences à caractère sexuel, dans l’établissement et aux abords, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires, voire d’une saisine de la justice.

Sont également interdites les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de faire pression sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

 

3- LA DISCIPLINE

3.1 Sanctions et punitions

Toute atteinte aux personnes et aux biens peut donner lieu à l’application d’une sanction disciplinaire. Il en va de même des infractions aux règles de la vie scolaire et des manquements aux devoirs des élèves définis par le règlement intérieur.

Punitions possibles :

• Inscription sur le carnet de correspondance
• Excuse publique orale ou écrite
• Devoir supplémentaire
• Observation écrite
• Retenue durant une heure de permanence ou en dehors des heures de cours. Encadrées par la vie scolaire, elles sont notifiées sur le carnet de correspondance.

Un travail supplémentaire sera donné, l’élève puni est tenu de le faire correctement. Tout travail non fait ou manifestement négligé pourra entraîner une retenue supplémentaire.

• Exclusion d’un cours : c’est une mesure exceptionnelle. Elle fait l’objet d’un rapport disciplinaire précis remis à la direction. L’élève exclu doit se présenter au bureau du CPE, du principal ou de son adjoint, accompagné du délégué de classe. Il devra être muni d’un travail particulier à réaliser et à remettre au professeur qui en appréciera la validité.
• Confiscation d’un bien personnel

Échelle des sanctions :

• Avertissement
• Blâme
• Exclusion temporaire de la classe (inclusion) qui ne peut excéder 8 jours
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours
• Exclusion définitive de l’établissement par conseil de discipline

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction.

3.2 Mesures de prévention et de réparation

3.2.1 La commission éducative

La commission éducative examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle propose alors des mesures éducatives. Elle ne se substitue en aucun cas à un conseil de discipline.

Sa composition est validée par le Conseil d’Administration.

3.2.2 Mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation

Mesures visant à maintenir la scolarité malgré les sanctions ou les exclusions. Elles peuvent prendre plusieurs formes comme le TIS (travail d’intérêt scolaire) ou des mesures de responsabilisation avec des personnels spécialisés ou des associations locales.

Elle consiste en la participation des élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ou en l’exécution d’une tâche en dehors des heures d’enseignements. Elle ne peut excéder 20 heures.

3.2.3 Retour d’exclusion de l’établissement

Après un retour d’exclusion de l’établissement, l’élève est reçu par le CPE ou un membre de l’équipe de direction. En cas de besoin, un tutorat est mis en place avec un membre de la communauté éducative durant un mois.

3.3 Le conseil de discipline

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement. Il peut être convoqué, sur décision du chef d’établissement, pour un fait particulièrement grave au regard de la loi et du règlement intérieur ou à la suite de répétitions de faits importants.

Sa composition est validée par le Conseil d’Administration.

 

4- INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

En dehors de cas exceptionnels, tous les élèves participent aux cours d’EPS. L’élève, même inapte, est intégré aux séances.

En conséquence, si un élève présente une inaptitude quelconque, il devra fournir un certificat médical qui précisera ses incapacités.

4.1 Inaptitude pour une séance

L’élève se présente à la vie scolaire muni d’une demande des parents formulée à l’endroit prévu sur le carnet de correspondance. Après visa du CPE, l’élève doit alors se rendre au cours ou est autorisé à se rendre en permanence. Il fera valider le carnet par le professeur. En aucun cas il ne pourra quitter le collège.

4.2 Inaptitude pour plus d’une semaine

Elle est impérativement subordonnée à la fourniture d’un certificat médical qui sera présenté d’abord à la vie scolaire, puis au professeur.

En cas de dispense supérieure à 4 semaines, le CPE peut autoriser l’élève à ne pas assister aux séances d’EPS et à quitter l’établissement.

 

5- ASSURANCE

La souscription d’une assurance scolaire pour les activités scolaires est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents. Elle doit garantir les dommages que l’élève pourrait causer aux autres (garantie de responsabilité civile) et qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels).

Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires), elle est obligatoire.