Le service de demi-pension du collège Wenceslas Cobergher s’appuie sur 4 grands principes de fonctionnement :
- Le respect de la norme H.A.C.C.P. qui est une analyse des points critiques et des dangers qu’il faut maîtriser afin de pouvoir contrôler l’hygiène et garantir la qualité sanitaire des produits alimentaires.
- Le souci d’un équilibre diététique qui préside à la conception des menus.
- L’application des règles de vie communautaires telles qu’elles sont définies dans le règlement intérieur de l’établissement.
- La recherche d’un approvisionnement local pour les denrées.
Lorsqu’un élève ne prend pas ses repas au sein de l’établissement, il requiert la qualité d’élève externe car il fréquente l’établissement par demi-journée.
Lorsqu’un élève fréquente l’établissement sur une journée continue, il revêt la qualité d’élève demi-pensionnaire (DP).
L’inscription au service demi-pension se décline de la manière suivante :
- demi-pensionnaire forfait soit “DP 4”: l’élève prend ses repas durant les 3 ou 4 jours de la semaine ;
- demi-pensionnaire occasionnel soit “DP 2”: l’élève prend ses repas durant 1 ou 2 jours au choix sur la semaine ;
- demi-pensionnaire exceptionnel : l’élève prend à titre tout à fait exceptionnel son repas au sein du restaurant scolaire après en avoir eu l’accord par le service intendance.
L’inscription et la fréquentation de la demi-pension
Le dossier d’inscription et le choix des jours de prise des repas
Le dossier d’inscription/réinscription transmis comporte une « fiche intendance ». Un élève est inscrit au restaurant scolaire quand tous les documents exigés ont été remis au service intendance.
Le choix des jours d’inscription à la demi-pension se fait à la rentrée scolaire, ou dès l’inscription de l’enfant en cours d’année, par un document à compléter par les responsables légaux. Les modifications ne sont possibles qu’en fin de trimestre pour le trimestre suivant. La demande de modification devra être formulée par écrit au service intendance au moins huit jours avant la fin du trimestre.
- La fréquentation et l’absence ponctuelle au service de restauration
Un déménagement ou autre motif impérieux pourra amener le chef d’établissement à reconsidérer l’inscription ou les jours de fréquentation en cours de période.
A titre exceptionnel, sur demande écrite d’au moins un des responsables légaux, un élève externe peut déjeuner au restaurant scolaire. L’élève se présente au service intendance au plus tard à la récréation du matin du jour concerné et s’acquitte du tarif en vigueur.
L’inscription à la demi-pension entraîne la facturation de tous les repas du trimestre, sauf dans le(s) cas où l’absence est :
- justifiée par une absence de plus de 15 jours ;
- liée à une activité, une sortie ou un voyage organisé par l’établissement ;
- liée à une exclusion de l’établissement prononcée par mesure disciplinaire.
Dans ces trois situations, le service intendance se charge d’effectuer la remise d’ordre qui soustrait le prix payé du ou des repas non pris par l’élève.
A titre exceptionnel, un élève peut ne pas prendre son repas au service de restauration en dépit de ses jours d’inscription. Un billet d’absence à la demi-pension sera à compléter dans le carnet de liaison et devra être remis au service intendance au plus tard à la récréation du matin du jour concerné. A titre exceptionnel, le billet d’absence à la restauration pourra être remis au service vie scolaire. Pour rappel, toute absence non signalée dans les délais entraîne une surproduction de préparation de repas et par conséquent une recrudescence du gâchis alimentaire.
L’organisation du service demi-pension
L’accès au service et la prestation
Le service est ouvert aux élèves et aux adultes autorisés. L’assurance individuelle couvrant les dommages subis et causés (responsabilité civile et individuelle accident) est obligatoire pour l’accès au service de restauration puisque c’est un service proposé qui revêt un caractère facultatif dans la scolarité de l’élève.
Ce service fonctionne habituellement les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi hors périodes de fermeture de l’établissement aux élèves.
Sauf exception laissée à l’appréciation du chef d’établissement, les repas consommés au restaurant scolaire sont uniquement ceux servis sur place.
- La tarification
La demi-pension est un service rendu aux familles des élèves qui en font la demande lors de l’inscription au sein de l’établissement. Les tarifs annuels de la restauration scolaire sont fixés par la collectivité de rattachement, le conseil départemental du Nord et présentés au Conseil d’administration.
Les tarifs des repas pour les commensaux et visiteurs sont fixés par le Conseil d’administration dans le respect de la réglementation en vigueur.
- Le paiement et les aides
Les élèves demi-pensionnaires sont dotés d’une carte à présenter obligatoirement lors du passage au restaurant scolaire. Cette carte est fournie gratuitement par l’établissement. En cas de dégradation entraînant la non-reconnaissance par le logiciel de gestion ou en cas de perte, son remplacement est à la charge des familles. Le coût de rachat de la carte est fixé par un tarif déterminé par le Conseil d’administration. Cette carte doit être alimentée régulièrement par dépôt de chèques ou espèces au service intendance.
En cas de difficulté, sur conditions de ressources et sur demande de la famille, des aides peuvent être accordées. La secrétaire d’intendance est le premier interlocuteur.
En cas de retard de paiement, la famille est informée par le service intendance. Les aides possibles lui sont présentées. Sans réponse de la famille, l’agent comptable de l’établissement transmet le dossier à un huissier pour recouvrement. Une fois le dossier transmis, le service intendance du collège n’y a plus accès.
Le chef d’établissement peut prononcer une désinscription d’un élève au service de demi-pension.
